La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... recours. Une décision très importante du 29 avril 2003 (1ère décision judiciaire sur le référé ... être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles du Congo c/ ... autre justice », Paris, La Documentation française, 2003 L.Cadiet, « Modes alternatifs de règlement des ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... und Zwangsvollstreckung, 3. Auflage, Berlin, im Juni 2003. - Rosenberg Leo, Schwab Karl Heinz et Gottwald Peter, ... published by The american Journal of Comparative Law, Vol. 34, No 3 (Summer, 1986), pp. 459-486. - Lagarde ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était revalorisé au 1er juillet de ... 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, 53€ brut de l’heure. Le SMIC est fixé en brut et ... à une rémunération au moins égale au SMIC » (Soc. 11 avril 1996, Bull. civ . V, n°152). D’autre part, si ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... d'une unité gouvernementale spécialisée : la section 9. Lorsqu'un cyberpirate hors du commun surnommé le « ... principaux, c'est-à-dire l'équipe de la section 9, même si on leur donne des petits surnoms pour les ... Mot-clés: Ghost in a shell
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié après le premier référendum sur le ... de la Constitution expliqué et commenté, Seuil, 2003 P.-M. DUPUY, Droit international Public, 8ème édition, ... établi par la Convention européenne, 10/18, 2003 F.-X. PRIOLLAUD/D. SIRITZKY, Le Traité de Lisbonne, ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Aspects and Financial Services, Deventer / Boston, Kluwer Law and Taxation Publishers, 1994 (cité: BARENTS) ... c/ Islande », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, pp. 95ss. (cité: Cour de ... général M. L. A. GEELHOED présentées le 10 avril 2003, C- 452/01 : ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du Comité », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, ... (voir SIMON (D.) et MARIATTE (F.), Europe 2006, étude 11, citée en bibliographie). L’arrêt Yusuf soulève, ... droit communautaire ? », Europe, Novembre 2006, étude 11. - Von ARNAUD (A.), « UN-Sanktionen und ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Cendrillon - Joël Pommerat
... 22/10/2022 Châlons en Champagne, La Comète, du jeudi 17/11/2022 au vendredi 18/11/2022 Draguignan, Théâtre en Dracénie, du vendredi 10/03/2023 au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi 16/03/2023 au ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 341 F.3d 987 (9th Cir. 2003)(Kyocera II)), qui a considéré que c'était là une ... le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui intervient après un nombre important de décisions ... Mendes, Rev. arb. 1995 p.265 - Cour d'appel de Paris, 18/11/2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, ...