Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... perspective avec celui d’autres juridictions de common law. Introduction En tant que trésors de l’Histoire et ... le demandeur. Il s’agit des lois à caractère pénal [9] , des lois à caractère administratif et fiscal [10] , et ... Ouvrages anglais : Rogerson P., Collier’s Conflict of Laws , Fourth Edition, Cambridge University ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, relatif à la liberté de religion et l’article 10, ... la paisible jouissance du droit garanti à l’article 9 » (CEDH, Otto Preminger Institut c. Autriche , 20 ... de la liberté d’expression et non pas l’article 9 relatif à la liberté de religion. En effet, ce dernier ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... vertu de l’art. 146 du Criminal Justice Act en date de 2003 (loi relative à la justice criminelle). Les quatre ... Jurisprudence française Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème sous-sections réunie 27 juillet 2012 n°342552. Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème sous-sections réunie 27 juillet 2012 n°349824. ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ... de conscience. En effet, la protection de l’article 9 CESDH, de même que l’article 19 de la Constitution ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... recours. Une décision très importante du 29 avril 2003 (1ère décision judiciaire sur le référé ... être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles du Congo c/ ... autre justice », Paris, La Documentation française, 2003 L.Cadiet, « Modes alternatifs de règlement des ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... und Zwangsvollstreckung, 3. Auflage, Berlin, im Juni 2003. - Rosenberg Leo, Schwab Karl Heinz et Gottwald Peter, ... published by The american Journal of Comparative Law, Vol. 34, No 3 (Summer, 1986), pp. 459-486. - Lagarde ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était revalorisé au 1er juillet de ... 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, 53€ brut de l’heure. Le SMIC est fixé en brut et ... à une rémunération au moins égale au SMIC » (Soc. 11 avril 1996, Bull. civ . V, n°152). D’autre part, si ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... d'une unité gouvernementale spécialisée : la section 9. Lorsqu'un cyberpirate hors du commun surnommé le « ... principaux, c'est-à-dire l'équipe de la section 9, même si on leur donne des petits surnoms pour les ... Mot-clés: Ghost in a shell