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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, Autorenkollektiv unter Leitung von Pr. ... peut que les encourager à être créatifs. BIBLIOGRAPHIE Urheberrecht der DDR Heinz Püschel Staatsverlag der DDR Berlin 1969 Das Urheberrecht der DDR Lehrbuch Heinz Püschel Staatsverlag der ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors que la jurisprudence américaine a reconnu que ... de nouveau référence à la jurisprudence Qualitex et note que l’usage d’une couleur seule a pu être qualifié ... durable et objective » (cf. arrêt Sieckmann en date du 12 décembre 2002, affaire C-273/00, Recueil 2002, p. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif