Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors que la jurisprudence américaine a reconnu que ... de nouveau référence à la jurisprudence Qualitex et note que l’usage d’une couleur seule a pu être qualifié ... durable et objective » (cf. arrêt Sieckmann en date du 12 décembre 2002, affaire C-273/00, Recueil 2002, p. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du secrétariat d’état chargé de la ... des DCP. Malgré tout, on note une volonté de renouvellement de la notion de DON au ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... si la protection particulière garantie par l’article 12(4) de la loi sur les droits de l’homme, concernant le ... En l’espèce, il fut considéré que cet article 12(4) ne devait pas être appliqué. Par ces motifs, le ... TGI Seine, 3e ch., 25 juin 1966 : JCP G 1966, II, 14875 note R. Lindon CA Paris, 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... l’article 9.2 du Code Civil[9]. On note donc que la mutabilité du régime matrimonial, au cours ... qui sera écartée par le Parlement européen en 2013[12]) et écarte sa mutabilité automatique. Un compromis ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... les contrôles frontaliers dans l’espace Schengen [12] . Dans l’arrêt Melki, la CJUE [13] avait cependant ... de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] Hendrik Cremer, „Racial Profiling“ ... [17] OVG Rhénanie-Palatinat, 29.10. 2012, Az: 7 A 10532/12.OVG. [18] VG Coblence, 08.01.2013., Az. 5 K 832/12. KO. ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... ’un texte prévoit une différence de traitement. Le 12 juillet de la même année, il reprend dans une décision ... ce principe d’une façon plus générale encore et note que « si le principe d'égalité devant la loi ... 2006. Strak C., Mangoldt von H. , Klein F. : Kommentar zum Grundgesetz, Munich, édition Vahlen, 5ème édition, ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... commencé à utiliser ce type de preuves, avec succès [12] . Statut quo des investigations dans les pays ... des mandats d’arrêt dans l’affaire Al-Werfalli, note que la généralisation des smartphones et de l’accès ... https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2018_03552.PDF [12] Irving, Emma, And So It Begins… Social Media ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
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