L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... ( 4Z Sch 5/00)“,. BetriebsBerater 2000 Beilage 12 Friedrich Niggemann „Die neuere Rechtsprechung der ... d’information de la Cour de cassation n°589 du 15/12/2003. Décisions BGH, Beschl.v.25.9.2003-IIIZB 68/02 ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’attribuer la qualification de « independent creator 12 » [créateur indépendant] en utilisant les critères ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire en Europe », Pour la solidarité, 2017, pp. 12-15. Règlementations International Nations Unies - ... lutte contre le gaspillage alimentaire, JORF n° 0036 du 12 février 2016 texte n° 2 Loi n° 72-657 du 13 juillet ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia de Entre Ríos • Ley 12.434 de la Provincia de Santa Fe • Ley 7.939 de la ... Cámara Nacional de Apelaciones del Trabajo, Sala II, 12 oct. 2007 • « Fundación mujeres en Igualdad c/ Freddo ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Marine Sery, 1 er octobre 2010. - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... par l’arrêt du BGH du 19 février 2013 (II ZR 56/12) . Dans cet arrêt, le BGH déclare que le membre du ... janvier 2009 n°07-20.402 BGH, 19.02.2013 – II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) BGH, 17.04.1967 – II ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... L'affaire Smith v. Fair Employment and Housing Commission (12 Cal.4th 1143 1996 ) a par ailleurs été citée par la Cour qui note que, selon cette décision, une conviction religieuse ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, « Traité de Procédure ... », 3ème édition, 2000 Allemagne : « Grünbuch zum strafrechtliche Schutz der finanziellen Interessen der ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne