Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte ... comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. Côté allemand, une personne constate que lors d’un voyage à ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... ). Si l’Allemagne a été pionnière en matière de législation sur ... 2011 prise par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand ( Bundesverfassungsgericht ) et la proposition de ... progrès scientifiques en la matière. En faisant du PACS allemand une institution ouverte qu’aux personnes de même ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques ... est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens ... question du licenciement pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute complexité. En ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... termes de puissance économique [2] , doté d’un rôle international prépondérant ; elle est l’unique pays ... d’adopter à l’avance une stratégie commune avec l’Allemagne depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... Behinderung benachteiligt werden.'' En France comme en Allemagne, le principe d'égalité est de tous les principes ... dans le paragraphe 137 de la Constitution de l’Empire Allemand (Paulkirchenverfassung) du 28 mars 1849 et dans ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. ... Cette décision participe à la fragmentation du droit international et oblige les États et les juridictions à ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon ... connu une importante évolution. Le système juridique allemand quant à lui impose le say on pay législativement ... Bonhoure, “Say on pay: l`IFA présente un benchmark international et 10 bonnes pratiques », ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de la Commission du droit ... adoptée en Amérique du Nord (Pradel, p. 474). En Allemagne, le pays de tradition romano-germanique qui a été ... années 1970 (Rauxloh, p. 298), avant que le législateur allemand transpose cette coutume (nommé « Verständigung ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... la concurrence communautaire comme norme d’ordre public international a-Les limites de l’autonomie procédurale ... Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ECR I-3055, voir ce post), les ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la ... jurisprudence, rejoindre la position de son homologue allemand en écartant la responsabilité du moteur de ... d'auteur attaché à une œuvre dispose en France et en Allemagne d'un droit de divulgation de l'œuvre. La directive ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH