Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a édicté en mai 2016 une réglementation destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation ... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... noter que lors de la première réunion de la commission bancaire sénatoriale américaine en janvier 2018, plusieurs ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. ... Commentary and Legal Analysis , Butterworths Lexis Nexis, Royaume-Uni, 2002, cité par SINGH). D’après eux, la prérogative ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour ... sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ... en se soumettant aux exigences européennes. Guidée par la volonté d’assurer une uniformisation efficace de ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire ... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... aux termes du National Labor Relations Act (NLRA). L’analyse de cette décision se porte sur les fondements de la ... à savoir le besoin de « rapidité, flexibilité et de secret » [14] dans la prise de décision, prime sur la ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité de la preuve), ... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique ... à l'égard du traité international. S’agissant de l’analyse comparée de la résolution du conflit Traité-Loi au ...