La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité de la preuve), ... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique ... à l'égard du traité international. S’agissant de l’analyse comparée de la résolution du conflit Traité-Loi au ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ... où la transposition des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il ... que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne « l’augmentation du nombre de codes et ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les dirigeants de ces pays se réunissent ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de ... to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. L’essentiel des fichiers échangés par ce biais étant des œuvres protégées et le nombre ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... des données personnelles. La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en facilitant ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, cette pratique soulève ... économique considérable et ainsi de donner plein effet aux résolutions du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et le droit anglais, il est important d’entreprendre une analyse de la définition même du motif pour licenciement ... de nouvelles méthodes de travail, entre autres. Au Royaume-Uni, le législateur a pendant longtemps refusé de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est ... and the Foundation of International Law, Cambridge Uni Press. « The International Community, International Law ...
Mot-clés: