Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur pour atteindre l’objectif fixé. Parmi ... pas l’introduction de modifications structurelles aux contrats de travail en cours, un recours aux contrats à ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... récente de la notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... (2016), Bulletin Joly Bourse, n°12, p. 539 Régulation bancaire et financière MBDE Les abus de marché en droit ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le plan régional révèle ... régionaux. (par exemple CEDH, Brannigan et McBride c/ Royaume-Uni, 1993) Parallèlement, des conditions matérielles ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... 1951 Jurisprudence : CEDH, Plénière, Affaire Soering c/Royaume-Uni, 7 juillet 1989, Req. n°14038/88 CEDH, Grande Chambre, ... Padilla Fransisco, « La « directive retour » : analyse critique sous l’angle du respect des droits ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... au regard de l’Article 14 de la Convention. Le Royaume-Uni a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le ... Mot-clés: race / droit international
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... contre l’esclavage moderne, il faut dʼabord, mener une analyse comparative de la définition du champ ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des ... a connu un essor considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie à la crise financière de ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... à l’occasion de la décision Handyside contre Royaume Uni du 7 décembre 1976 avait ainsi établi que: « la ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ... (§81). Aux paragraphes 33 et 34, la Cour EDH effectue une analyse du droit et de la pratique dans les autres Etats ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée