Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... variation moyenne de l’indice général des prix à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi ... la donation » et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... protégé, mais qu’il incarne une valeur centrale de l’ordre constitutionnel ». Ainsi, fort ... qui font de la vie humaine une valeur supérieure de l’ordre juridique constitutionnel. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. 26.). Les travaux du Comité contre le terrorisme (fondé à ... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Dans une question préjudicielle transmise à la CJUE le 26 juillet 2018[10], le Conseil d’Etat souligne que dans un ... épingle la conservation généralisée des données », 26 juin 2017. ... Köln, Urteil vom 20.04.2018 - 9 K 7417/17 - [10] CE, 26 juillet 2018, N° 394922 Société de l'information, ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 26, loi informatique et libertés). Encore une fois, sur ce ... : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen », 26 janvier 2012) cette disposition porte un risque ... : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen, 26 janvier 2012 ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... décision, similaire à une autre de la House of Lords,[26] la jurisprudence anglaise a écarté le principal ... v. Kitzinger (2006) EWHC 2002 (Fam) [24] Ibid [25] Ibid [26] M v. Secretary of State for Work and Pensions [2006] UKHL ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à garantir une meilleure protection au sein de son ordre juridique interne, en complétant l'action des organes ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’armée, le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus ... (Bosnie Herzégovine c/ Serbie et Monténégro, arrêt du 26 février 2007 CIJ, Affaire Nottebohm, 6 avril 1955 TPIR, ...