Greed is good
... au plus vite afin d’alléger le poids des mesures sur la consommation des ménages. A) Cadre bancaire responsable ... Le scandale financier qui arrive par UBS, Le Temps, 26/03/2012. 11 Rapport trimestriel d’UBS, 09/02/2012, p. ... 20 B. OBAMA, CBSNews, 26/06/2009. 21 B. OBAMA, The Wall Street Journal, 14/12/2009. ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010) et « Wiedergabe topographischer Informationen » (26 octobre 2010), la première étape a pu être passée avec ... pourrait cependant clarifier la situation. Une directive communautaire du 14 mai 1991 se pencha sur la protection des ... le droit d’auteur. Suite au « livre vert sur le brevet communautaire » du 24 juin 1997, une conférence ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... car elle rabaisse la banque au dernier rang dans l’ordre des créanciers. En effet, en droit anglais, les ... C’est ce qui est prévu à l’article L.622-26 du code de commerce. Les créanciers titulaires d’un ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... dans le cadre de la transposition de la directive communautaire 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 ... dans le contexte de la transposition de la directive communautaire sur le regroupement familial et des réponses ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à une interprétation ... le requérant a été poursuivi pour avoir désobéi à un ordre (externe) délivré par un commissaire de police en ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... variation moyenne de l’indice général des prix à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi ... la donation » et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... protégé, mais qu’il incarne une valeur centrale de l’ordre constitutionnel ». Ainsi, fort ... qui font de la vie humaine une valeur supérieure de l’ordre juridique constitutionnel. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. 26.). Les travaux du Comité contre le terrorisme (fondé à ... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger