Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représentation posées par le droit français et le droit communautaire. En droit communautaire, pour que des couleurs ... doivent dans un premier temps constituer un signe. La CJCE a rappelé que les couleurs ne sont normalement qu’une ... Bauchemie GmbH, PIBD 2004, III, p. 552 ; CJCE, 21 oct. 2004, aff. C-447/02, KWS Saat/OHMI). Elles doivent donc ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décide du moment auquel il révèlera son œuvre au public et des moyens mis en œuvre pour cette divulgation, ... œuvre de l’esprit « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Il n’existe ainsi aucune condition ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le folklore comme « l'ensemble des signes extérieurs, d'ordre culturel, rassemblé et perpétué par un peuple ... présumer qu'elles sont déjà tombées dans le domaine public. Dans ce cas, on considère qu'elles ont été ... lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique espagnol. Désormais, l’Espagne pourra ... moral au travail a été introduit au sein de l’ordre juridique espagnol à l’article 173.1 du Code Pénal ... les travailleurs contre de tels comportements » (article 26.2). De plus, dans la résolution du Parlement Européen de ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand public avec Zaï Zaï Zaï Zaï . Son succès avéré - près ... cru une seconde à la réception du livre par un large public. Il faut dire que l’histoire est surprenante : ... propos, on peut lire et voir une satire de la société de consommation, des médias et plus largement du système ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... juridiques nationaux sommés d’intégrer la norme communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte ... de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et ... et d'affiliation syndicale, tant dans le secteur public que privé. Elle applique une approche de la ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... la musique, les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, ... par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets ... danseurs déboussolés. L’œuvre a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... et par conséquent leur expulsion, émettant ainsi un ordre non pas fondé sur le profilage racial mais directement ... ou pas, peut être ordonnée pour des raisons d’ordre public, qui comprennent la sécurité, le calme et la ... de l'article 67 TFUE et des articles 20 et 21 du code communautaire de franchissement des frontières du 15 mars ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... 1154 (prochainement 1343-3) est une norme impérative d’ordre public interne vouée à la protection du débiteur. Le ... de l’article 311-32 (aujourd’hui 311-23) du code de la consommation, en découle l’exclusion de toutes formes ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation