La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... 761. N. Rontchevsky, Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... des publicités, ou que son usage interne soit visible au public. Cependant, dans l’arrêt Buying For The Home, LLC ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... en autorisant de facto une pratique interdite dans l’ordre juridique interne. La DGRN en autorisant la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... L’influence des modèles culturels sur le droit et l’ordre juridique, p.269, c.f. ... Edward, Justice and the Problem of Stability, Philosophy & Public Affairs, Vol. 18, No. 1, pp.4-5, Wiley (1989) Rawls, ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... portée ici par une tempête à trois têtes qui invite le public à rire avec elle, puis à comprendre l'horreur. Via ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... https://news.un.org/fr/story/2020/12/1084422 Rapporteur public, M. Stéphane Hoynck, Conclusions de la séance du 9 ... des Pays-Bas , ECLI:NL:HR:2019:2007 [16] Rapporteur public, M. Stéphane Hoynck, Conclusions de la séance du 9 ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005. La décision-cadre et sa transposition dans l’ordre interne pose une nouvelle question essentielle, celle ...