La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... national sur la transition énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique ... Loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 donne une définition spécifique de la ... ? », Développement durable et territoires , vol. 8, n° 3, Novembre 2017, pp. 1- 4 DOCUMENTS Assemblée ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... [7] . Ce phénomène de « Garbage In, Garbage Out » [8] illustre les dangers d’une automatisation non ... L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’article 8.4 du Working for Workers Four Act (Bill 149) impose ... de la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt SCHUFA rendu en décembre 2023 [27] . En jugeant que ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Etats-Unis rendue en l’affaire Qualitex , arrêt faisant autorité en la matière ( cf. Qualitex Co. c/ ... unique appliquée à des biens industriels (exemple de l’arrêt Qualitex où il s’agissait en l’espèce de ... ( Second board of appeal , OHMI, 16 juin 2011, no R2272/2010-2 (FR)), a récemment accepté l’enregistrement de la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... en l'élargissant, la position prise notamment par l'arrêt "LIAMCO" (Libyan American Oil Co. v. Socialist ... fait le TGI de Paris dans l'affaire "S.E.E.E." (TGI Paris, 8 juillet 1970, Société Européenne d'Etudes et d'Entreprises ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le Tribunal de Milan met en œuvre ... Cependant, la Cour de cassation française a cassé cet arrêt et a retenu que « ne peut faire obstacle à ... littéraire et artistique , ed Puf droit, 7 ème édition, 2010. Andrèa Sirotti Gaudenzi, Il nuovo diritto d’autore , ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... et interprétations précédemment adoptées dans l’arrêt Director General of Fair Trading v First National Bank ... le principe de bonne foi alors que celui-ci pouvait en un arrêt ébranler un système construit par la jurisprudence ... Elle put ainsi en déduire que la clause en cause dans l’arrêt First National Bank ne saurait être que raisonnable ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... de titane ; droit comparé ; droit italien. Du 20 juillet au 1er décembre 2017, se sont réunis, pour la ... droit du consommateur (Corte di Cassazione, Section V, 8 juillet 2014, n. 29942). En outre, comme prévu par ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE Arrêt du 28 avril 2005 Aff. C-329/04 pour la non ... auraient dû être transposées respectivement pour le 19 juillet 2003 et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit ... français ne possède pas d’équivalent pour les §§ 8 et 9 de la AGG qui autorisent les inégalités de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... faits nécessaires au succès de sa prétention » (art. 8 CPC). L’art. 1315 C.civ. précise alors que « (c)elui ... de la preuve échelonnée Les faits à la base de l’arrêt de la Cour fédérale du travail du 26 juin 2008 ... dans sa rédaction de la communication officielle du 2 juillet 1979 (BGBl. I p. 853, 1036), dernière modification ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ ... notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales ... engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...