A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ ... notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales ... engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CEDH et dans une décision du 24.01.95 mentionnant l’arrêt « Karlheinz Schmidt » du 18.07.94 de la Cour de ... interne. Ainsi, récemment dans l’arrêt Sürmeli du 8.06.06, l’Allemagne fut condamnée car selon le juge ... Conseil. Néanmoins, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution francaise un ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... risque de la preuve sur le demandeur. En premier lieu, l’arrêt se base sur une interprétation de l’article en ... charge de la preuve pour le demandeur (points 39-47 de l’arrêt). Enfin, le tribunal se réfère à l’idée de la ... simulé excluaient tout privilège (point 48 de l’arrêt). Pour ces raisons, le tribunal conclut que le ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... britannique Theresa May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité bilatéral ... le groupe le plus important d'immigrés au Royaume-Uni [8] . Evidemment, il reste difficile de connaitre le nombre de ... Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2012 dans l’arrêt I.M c. France (Requête no 9152/09) [15] . Selon la ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. Tout d’abord, il ... transpositions et que nous apprennent-elles? Le mandat d’arrêt européen (MAE) s’inscrit dans la dynamique visant ... 1958 projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen). Cette bonne adaptation peut également ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de danger public menaçant la vie de la nation. L’arrêt Lawless c/ Irlande de 1961 contrôle notamment trois ... CIADH, Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH