CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des ... situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier L’arrêt Johnson v. Transportation Agency pose la question de ... moins qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. ... que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement ... loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
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... entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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