Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... principes établis par le Pacte Mondial des Nations Unies[10]. Dans ce cadre, les entreprises endossent une ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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... de l’utilisation des ressources dans ce but 10 . Cette définition demeure malgré tout bien trop ... in Répertoire de droit des sociétés , avril 2004 (mise à jour : octobre 2015). Droit russe Û. D. ... organov ûridičeskogo lica » // Vestnik VAS RF. 2013. N 10. А.А. Кузнецов Комментарий к ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... principe, établi dans l’arrêt Keates v Cadogan ((1851) 10 C.B. 591.), se traduit par le fait qu’il n’y a pas ... de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). De même, lorsqu’elle conclut l’opération, ... v Walters (1811) 3 Camp. 154. Keates v Cadogan (1851) 10 C.B. 591. Schneider v Heath (1813) 3 Camp 505. Smith v ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... (Laurin Y., La notion d’amicus curiae, Gaz. Pal. Du 18/10/1988/, p. 700). Cela s’explique pour les mêmes raisons ... et Gottwald Peter, Zivilprozessrecht, seizième édition, 2004. - Paulus Christoph, Zivilprozessrecht, ... Yves, La notion d’amicus curiae, Gazette du Palais du 18/10/1988/, 2.693, pp. 700- 702. - Laurin Yves, L’amicus ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avait rappelée dans une réponse publiée au JO le 10/02/2009 (p.1321) relative à l’étendue de l’exception ... Washington Post, American Pop Penetrates Worldwide, 25/10/1998). Si la dérogation générale de copie privée ... della direttiva n. 2001/29/CE , Giappichelli, 2004, p. 298 et GAUTIER p. 367.). Si la loi italienne permet ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Bagambiki et Imanishimwe , Jugement, 25 février 2004), le Procureur, embarrassé, a dans l’acte ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana, ICTR-96-10 et ICTR-96-17-T, Jugement, Chambre de première instance, ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... admises à la liberté d’expression de l’article 10 CESDH. Cependant, certaines circonstances permettent d’y ... civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 avril 2004 (Gaz. Pal. 30mai-3juin 2004, avis Sainte-Rose): « L’obligation au secret ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, 11.03.2004; position réaffirmée en Italie dans un arrêt du ... 2008. Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, 11.03.2004. Cour de Cassation, arrêt Bucheron, 16.12.2003. Cour ... Etats et de leurs biens, Résolution 59/78, AGNU, 02.12.2004. Accord concernant la poursuite et le châtiment des ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et 985 du BGB) (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un empiètement non autorisé ... de 4 centimètres (Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre 2009, Pourvoi n° 08-17526). Le droit français, ... Civ. 3 e , 20 mars 2002 - Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre 2009, Pourvoi n° 08-17526 - BGH, 27.01.2012 - V ...