La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre ... plus aucun lien avec le dommage. La question qui se pose aux juges est alors comment réparer le préjudice qui ... des standards de protections différents peuvent nuire aux travailleurs installés dans un pays moins protecteur. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... s'oppose au législateur en matière de la place accordée aux différentes sanctions. Le Code civil soviétique de ... que l'alinéa 1er ne s'applique « implicitement » qu'aux obligations de donner, alors que l'alinéa 2 s'adresse ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les Etats membres du droit au recours individuel devant la Cour ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... allemand en ce qu’il ne se réfère pas expressément aux arrêts de la Cour européenne. Néanmoins, même si la ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales autant, voire plus dévastatrices, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ... «Le règlement « BIIBIs » du point de vue d’un juge aux affaires familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le ... des juges français et allemands. Les juges allemands aux affaires familiales ont le devoir d’auditionner les ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ... L’article 57 de cette loi, aujourd’hui codifié aux articles L511-33 et L511-34 du code monétaire et ... des informations à des autorités de contrôle des autres Etats membres dans le cadre de la coopération ...Le consentement, par Vanessa Springora
... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... sa personnalité mais par sa jeunesse. Elle le perçoit aux surnoms affectueux qu’il lui donnait “mon enfant” ... interdit d’interdire. On ne peut donc pas interdire aux enfants d’avoir une sexualité. G.M. écrit lui-même ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... règlements de la preuve électronique » ; Les États-Unis, « la Loi uniforme sur les transactions ... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment équivalent aux déclarations faites par les parties en droit chinois. La ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... un instrument multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à ... peuvent être transcrits afin de les rendre opposables aux tiers ; le constituant lui même peut agir ,pour la ... dans les pays de civil law ne permettait plus de répondre aux attentes du monde des affaires en raison de son manque de ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... apporter la preuve. Le juge peut également demander aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En ... matière civile voulaient que le procès n’en reste qu’aux éléments de preuve présentés par les parties. Il ... Mot-clés: