La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... les priorités issues des textes internationaux demandées aux entreprises pour être qualifiées de « socialement ... coquille vide permettant aux entreprises de signifier aux Etats et aux Organisations Internationales qu’elles sont de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... Des plaintes croissantes portées devant le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe proviennent ... garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix ... des gouvernements européens. A l’instar des Etats-Unis d’Amérique, ces derniers ont décidé de déclarer la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... qui suscite de nombreuses inquiétudes poussant ainsi les Etats à prendre des mesures pour sanctionner ces ... à remplir, ou encore la précarité ont permis aux employeurs de dépasser les limites de l’intolérable et ainsi de porter atteinte aux droits fondamentaux du travailleur. Le phénomène du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... de Développement pour qu’ils s’adaptent graduellement aux changements climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un traité historique ratifié par 189 ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marche menant vers une intégration plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large ... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ...