Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et ... L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la ... du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit commun en matière civile. Le juriste ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux opérations de placement, de conversion, ou de ... comme la santé publique ou l’économie légale, les Etats se sont accordés sur la nécessité de mener une ... pas être arbitraire, ou infondée, elle doit répondre aux « règles de la logique et de l’expérience » ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige certaines ... Nomos, 2019, p. 362-368). Mais elle se restreint aux débiteurs d’obligations de sécurité (H. Kötz. & G. ... de déterminer si cette disposition est applicable aux relations transnationales et même si c’était le cas, ...Portrait d'artiste : Kashink
... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... de 200 gâteaux de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi donc ? Car le gâteau de mariage ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en ... que d’en connaitre la cause, pour ensuite s’attarder aux solutions apportées en droit français. Le devoir de ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de seconde main. En ... 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la société. Aujourd’hui, ... et de la notion d’acquéreur légitime (IV) et enfin aux effets d’une telle décision (V). I/ Le procès ...
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... – thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... des vaccinations obligatoires a beaucoup évolué (régime aux art. L. 3111-1 à L. 3111-3 et L. 3112-1 du code de la ... est intervenue dans un contexte de difficulté d'accès aux trois vaccins à l’époque obligatoires (Diphtérie, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... virulents et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De ... contrôle ex ante et de procédures identiques au sein des Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue ... En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux