La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ... à cet ami (I). D’autre part, nous nous intéresserons aux risques liés à l’indétermination du régime ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat ... d’un motif ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit ... droit français (A), et aujourd’hui il a du s’adapter aux réseaux sociaux (B). A. La définition en soi du ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne ... du HRA réside dans le rôle réduit qu’il accord aux juridictions pour tirer les conséquences de ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... à protéger les baleines. Pourtant, contrairement aux prétentions de HSI à l’encontre de l’entreprise ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... les émissions de gaz à effet de serre, dues notamment aux activités industrielles et de transport. En effet, une ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...
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A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est déterminante de la ... 86/653 dont l’objectif est d’offrir plus de protection aux agents commerciaux contre leurs mandants. ( Page v ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... FIDA (proposition de règlement relatif à l’accès aux données financières) au regard des exigences de ... décentralisé des « schémas de partage » de FIDA aux dispositifs d’identité nationale français ... d'effacement de l'ensemble des données, conformément au droit à l'oubli du RGPD. Ainsi, face à cette ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ... appelé Orphan Works Bill (loi sur les oeuvres orphelines) aux Etats Unis et les nouveaux projets de numérisation ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... du principe d’immunité d’exécution très favorable aux droits des investisseurs (I), alors que la Cour de ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... électroniques en sa qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision ... de l’activité d’eBay trace entre les Etats les frontières de sa responsabilité Dans des affaires ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques