La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur ... français et italien ont jugé bon d’encadrer cette pratique. En vertu de l’article 1343-2 du Code civil ... en procédure amiable de règlement de leurs difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des ... tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour ... et sur les cocontractants sont importantes sur un plan pratique. Le panorama jurisprudentiel en évolution sur ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche ... 6.2 de la Constitution américaine. Pourtant, la pratique est allée dans la direction opposée en ... si souvent utilisée qu’il semblerait que la pratique américaine contourne le monisme décrit par la ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par le Congrès américain, le Bill of Rights ne prendra ... Civils et Politiques de 1966, pour examiner quelle est la pratique majoritaire dans le monde.   Bibliographie ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... A ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

... régulièrement hors des locaux de l’entreprise par le biais de technologies de l’information et qui se ... méfiance de la part de l’employeur, qui se concrétise par une surveillance du télétravail. Celle-ci ne peut pas ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Le Chili a entrepris de ... législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3  janvier 2006 ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de désavantager ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il ... prévoient également un contrôle de ces établissements par la délivrance d’un agrément et par la surveillance de leur activité par des organismes ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... d’application ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le ... travail 4 , le contrat d’assurance 5 , ou le contrat de mandat 6 . Les raisons sont variées mais généralement ... ne trouve d’écho que dans des cas résiduels 9 car, en pratique, les contrats prévoient souvent une date ...