La discrimination des personnes transgenres
... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif ... Mot-clés:
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... société retenue en droit français, rend plus ardue en pratique la reconnaissance de tels abus. En ce ... statuts de la société en disposent autrement (ce qui en pratique est très rare), les projets de fusion de sociétés ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. ... critiqué la position américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se ... d’expression sur Internet limité en droit et en fait En pratique, il apparait que le droit de formuler un avis en ... interdites, mais très répandues aux États-Unis en pratique, et propose une solution uniforme, i.e. la nullité ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les ... les parties ne se fait qu’une fois les preuves réunies par chacun. Cependant, un mécanisme spécifique a été ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit ... d’analyser la crédibilité des propos du mineur. Cette pratique a conduit au «naufrage judiciaire» de l’affaire ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du pétrole et l’utilisation ... énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et politique ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... et la France se distinguent l’une de l’autre par une réglementation différente en présence d’une ... dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets d'équipements électriques et ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison