Greed is good
... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... dizaines de fois leurs fonds propres en les finançant par l’endettement. De leur côté, les hedge funds vont les ... chilienne interdit notamment les opérations hors-bilan faisant perdre tout contact avec la réalité des ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... de la loi de 2004 a tendance à se transformer dans la pratique en un régime à autorisation préalable. Pour les ... dernier, malgré les vives critiques qu’il rencontre en pratique du fait de sa sévérité est explicité et ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto R. Gonzalez, Conseiller du Président, 2002. Par Jérôme Marty Ce rapport définit la position ... de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union européenne : il consent à un individu de ... à l'oubli connait aussi des limites non négligeables. Par ailleurs, si le droit à l'oubli concernait à l'origine ... les Etats membres. Elle est transposée en droit italien par la loi 1996/675, mais considérée comme trop vague (29 ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... Il s’agit tout d’abord du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ... soit plus préoccupé par des questions d’intérêt pratique en ce qu’il « décortique » les différentes ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... oglašenie o provedenii procedury mediacii [accord sur la pratique de la procédure de médiation]. Quant à l’accord ... consentement mutuel se manifeste dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation, dans le choix de la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... et militant australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la ... le lanceur d'alerte de faire preuve de bonne foi. En pratique, de telles différences entre les législations ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des ... Compétence déloyale espagnole [7] considère comme une pratique commerciale déloyale envers les consommateurs le ... du Code de consommation considère comme une pratique commerciale déloyale et trompeuse le fait « ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... qui se retrouve dans les difficultés survenant dans la pratique, et que cette similarité est sur le point de ... d’un délai raisonnable. II. Une similarité dans la pratique et prochainement dans la sanction. Répondant au ... Mot-clés:
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le tribunal compétent en cas de litige. Ce juge a ... du juge désigné (ibid., p.762), et constitue donc une pratique de forum shopping. H. Muir-Watt a proposé dans le ...