Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la ... à l‘Egalité entre les femmes et les hommes, Guide pratique pour une communication institutionnelle publique ... Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩ Autres ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et l’amendement de 1980 adopté par le Congrès. En Europe, c’est en 1991 que la directive ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... et de la loi, les Restatements of the Law sont cités par les tribunaux et la doctrine en tant que « persuasive ... suivis de commentaires officiels. Ils sont écrits par l’American Law Institute qui est composé de nombreux ... généraux et de facteurs variés (II), mais qu’en pratique, le mécanisme n’est pas utilisé de façon ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur ... sont automatiquement effacées et remplacées par les reproductions de contenus ultérieurement consultés par l’utilisateur. Dans cette affaire, La société ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le marché pertinent, et elle s’est livrée à une pratique d’exclusion qui ne peut pas être justifiée par ... le TPI en prévoit une si la pratique présente un bilan économique positif. Cela permet d’exempter un abus ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers ... (page 25 du Livre vert), la Commission a entériné cette pratique (question 8 du Livre vert ) en prévoyant la ... d’en identifier le contenu avec précision, la pratique montre qu’elle est souvent utilisée par ces ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Business Judgment Rule ne soit pas expressément prévue par la loi, les tribunaux accordent régulièrement un ... quelle devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le juge sur les décisions des dirigeants. A cet égard, ... preuve sera toutefois très difficile à rapporter en pratique. Plusieurs raisons expliquent l’existence d’une ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette ... le Restatement (Premier) qui est jugé « vague et peu pratique ». (Restatement (Second) of Contracts § 175 ... sur le caractère injuste a été rejeté en chœur par la pratique et la doctrine. Les types de dommages couverts par ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... réalisable » quant à la possibilité de les mettre en pratique. Il en serait de même pour les réformes ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tire son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par l’acte communautaire en question venaient à se ... En effet, pour des entités qui se veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de ...