Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... en Antarctique, activités justifiées selon le Japon par l’octroi d’un permis spécial autorisant la chasse de ... eaux concernées en Antarctique, souveraineté contestée par le Japon, mais ces questions n’ont pas été abordées ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en particulier par les épouses, souhaitant seulement se marier tout en ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... flous. Il est parfois envisagé de façon ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres ... spécial chargé d’examiner les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, ... La procédure d’autorisation des OGM prévue par la directive était considérée par les requérantes ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande ... eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. Mais l'approche originale et la plus ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... La partie victime ne se voit pas privée de réparation par la règle énoncée à l’alinéa (1) si celle-ci a usé ... que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; ... propositions de réforme de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement. Introduction: ... 2001, p. 329). Mais on doit se douter de l’intérêt pratique de cette solution : le point b) de l’art. 5-1 ...
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette législation libertaire ... ( unfair dissmissal ) sur le fondement que le Code de la Pratique ACAS ( ACAS Code of Practice on disciplinary and ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... d'Acquisition (le rapport), les résultats obtenus par la transposition de la Directive sur les Offres Publiques ... diamétralement opposée, autorisant aisément ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... la législation de la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump