Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State v. Loomis fut l’occasion pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à ... éléments que le rapport de l’algorithme. Sur ce point, l’argumentaire de la Cour se rapproche de la ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... la Commission de la Propriété espagnole. D’un point de vue technique, le streaming se différencie du P2P ... reproduits sans l’accord de leur auteur. D’un point de vue politique, en s’attaquant au P2P, la France ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... compétentes et les décisions discordantes sont admises. Pour pallier le cumul des procédures, deux grands principes ... entend éviter les cas de cumul de procédures pour une même affaire. C’est pourquoi, d’après ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de l’Europe ont tous deux reconnu la possibilité pour la Commission européenne et le Comité des Ministres ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... des résolutions intérimaires, afin notamment de faire le point sur l’état d’avancement de l’exécution ou, le ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ... en réalité des mécanismes bien différents. Le premier point commun entre ces mesures est qu’elles sont ... des ces mesures sera étudiée ci-après. Le second point commun entre ces mesures est leur caractère ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... ne reconnaissait pas l’hypnose », ce qui avait eu pour effet d’exclure tout témoignage obtenu après la mise sous hypnose d’un témoin pour les 70 années suivantes. L’hypnose est un état ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour mettre fin à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité ... pour déterminer le contenu de l’accord final (mise au point des étapes du retrait, collaboration future…), sans ... se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... Les navires sont munis de cuves construites sur mesure pour transporter un produit chimique particulièrement ... de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant des dommages intérêts, le juge de ... au demandeur antérieurement à la rupture du contrat, pour établir la valeur des cuves et le montant de la perte ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces ... Camille Desmoulins qui en dit même : « Ce café n’est point orné comme les autres de glaces, de dorures et de ... » Foyer tactique insurrectionnel, ses murs furent le point de départ de nombreux mouvements révolutionnaires, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un supposé délit contre la santé ... peut constituer une faute suffisamment importante (grave pour le système espagnol et remplissant les critères de la ... Mot-clés: licenciement / drogue