Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... une entreprise du Nevada fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de ... commercial, axé sur la recherche du profit ».[11]Sur ce point, le droit français et le droit américain diffèrent ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... télévision publiques gratuites. La Société conteste ce point et estime que le marché pertinent est celui de la ... cas d'école d'une stratégie de prédation réussie d'un point de vue économique. En effet, une fois les 6 premiers ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la ... la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En condamnant le Chili, la ... une explication précise de ce raisonnement. Sur ce point, on peut à nouveau effectuer un parallèle avec la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement dans ses deux ... En effet, l’instauration d’institutions stables a pour objectif d’attirer les investissements du secteur ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Alors que de nos jours la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ... collective et si la convention collective règle ce point, le contrat de travail ne peut prévaloir que si sa ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... aux violences au sein du couple semble nécessaire pour beaucoup, alors que le nombre de féminicides de cette ... ou « coercive control » en anglais, est un point commun essentiel entre la loi irlandaise de 2018 et ces ... - Le Point : Mort de Marie Trintignant : l’audition de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... souligne l'importance de la procédure collective pour gérer les difficultés que peut être amenée à subir ... l’article 3 [...] du règlement est possible lorsque, du point de vue des tiers, le lieu de l’administration ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... et des expériences des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). ... et admissible. Il faut alors rappeler l’enjeu du bon « fonctionnement » de la CPI : il s’agit de la ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... à la fois d’enrichir le débat et de relativiser le point de vu français. Les divergences concernent tant le ... 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point la doctrine majoritaire s’oppose à ce projet. Marc ... apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... Ainsi, cette obligation, d’importance fondamentale pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, ... que l’obligation de non-concurrence des associés, ont pour fondement, en droit français et allemand, le devoir de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté