Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... proportionnelle : il faut donc aux chaînes trouver le bon produit, le bon format. Lorsque l’on compare les ... à ces « formats » et à la justification juridique du point de vue du droit de la propriété intellectuelle. Le ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine de l’économie digitale, de ... d’intermédiation. Aux termes de l’article 1er, point 2 de la directive 98/34, auquel renvoie l'article 2, ... de l’information » prévu à l’article 1er, point 2 de la directive 98/34. Cette qualification est la ...

Black Mirror avait vu juste

... proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, pour choisir l’émission diffusée ou le jeu virtuel auquel ils souhaitent prendre part, pour passer les publicités qui s’affichent devant eux, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de ... droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement cellulaire ... dignité humaine inhérente à toutes les personnes". Son point de vue s'inscrit dans le cadre d'une prise de ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... mineurs, mais selon leurs objectifs et en partant d’un point de départ qui n’était pas forcément le plus ... une interview à France Culture en septembre 2019 à quel point ces luttes pour un monde plus égalitaire n'étaient ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... des règles de fonctionnement du syndicat est un point clé. Les principes de libre choix de la structure, de ... la figure capitaliste de l’employeur demeure le point clé de toutes relations de travail. La notion ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... 2010, A. Astaix).   B/ Le trouble objectif apporté au bon fonctionnement de l’entreprise   Le licenciement pour ... personnelle du salarié nécessite un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. En droit français, il ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.   ... multiplication des formes de contrôle est également un bon moyen de s’en assurer. Tout d’abord, nous allons nous ... article 44 alinéa 3 de la loi française de 1978). Ce point est d’ailleurs préconisé par la proposition de ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est ... aujourd’hui encore source de débat public, j’opterai pour une traduction littérale de la « positive action », ... arrêt du 28 mars 2000, Badeck, C-158/97, Rec. p. I-1875, point 23). Ces conditions s’inspirent du fait que, en ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ... Communauté, le droit de s’en prévaloir en justice » (Point 27 de l’arrêt International Fruit Company, CJCE, 12 ... communautaires en cause au regard de ces règles » ( Point 41 de l’arrêt van Parys.). Ce faisant, elle procède ...