A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils l’utilisent pour qualifier le volet économique de l’Union Européenne ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... dans tout New York ». Un pour tous, et tous pour un. Bon alors oui, ça reste une série avec des amourettes qui ... celle qui s’aventure à la regarder. De quoi passer un bon moment, tout en vous encourageant à vivre vos rêves et ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... question que s'est posée le mentaliste flamand Kurt Demey pour sa performance Evidences Inconnues . Difficile de ... cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi ... de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour un recours en interprétation d’une disposition ... le tribunal compétent avait les compétences nécessaires pour réparer les droits violés de la victime présumée ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le ... (Congrès de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle de ... fondés sur l’utilisation de l’informatique pour le traitement et la transmission de différentes ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire en matière de successions est-il un bon compromis face à la situation apparemment inextricable ... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ... dispose de règles propres de droit international privé pour le règlement de successions internationales. Deux ou ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi ... porte sur le service minimum lui-même, d’un point de vue quantitatif. Parce que, comme nous l’avons vu, ... dans le même temps, cette altération ne peut arriver au point de rendre impossible le respect de droits fondamentaux ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... arrêts, comme Hirsi Jamaa ou Popov , il semble y avoir un point de compréhension envers la situation de l’Italie ... ne pouvait être en mesure d’assurer correctement le bon traitement de tous les migrants puisqu’il y avait une ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce ... à cette crise sanitaire. Le concept d’accès à l’eau pour tous a été formalisé sous la dénomination du ... Lejeune a créé une situation très particulière du point de vue de la position du droit international en droit ...
La hardbass
... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... prisonnier de ces chaines. Il ne fait pas toujours bon de se heurter un Gopnik qui verra facilement en vous un ... cette transcription dans l’univers du meme. Un dernier point très intéressant dans ses choix artistiques et son ... Mot-clés: musique électronique