Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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... a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par les droits nationaux de l’institution du trust. En effet, il est difficile pour les pays de civil law d’admettre une telle ... relatifs à des biens meubles ou immeubles voués, pour une durée maximum de quatre vingt dix ans ou pour la ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... pénale allemand (StPO). Ce droit a traditionnellement pour fondement la protection de la relation de confiance qui ... offre un éclairage et quelques solutions intéressantes pour la législation française actuelle. La vaste liberté ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif ambitieux de proposer environ cent vingt ... 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les publics de son territoire. 6MIC - un projet, des engagements pour les musiques actuelles Chaque Scène de Musiques ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement ... a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral, et c’est cet arrêt ... dérivés, ainsi que de ses licences. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné les faits à ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.