A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et autres criminels, en ce qu’il leur ... face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary of the ... de l’Economie, pour se mettre en conformité sur ce point à la directive communautaire du 26 octobre 2005. ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a ... oeuvres étaient poursuivisen justice par Patrick Cariou pour violation du droit d'auteur. Richard Prince est une ... une peinture dans une galerie et la retravaillait au point que son auteur y verrait un atteinte à son honneur ou ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter pour cela ? La question et les exigences requises se posent ... et que ce sera aux juges de se prononcer sur ce point. (E. Joly-Passant, N.860). En résumé, c’est sous ... dans les législations tendent à montrer à quel point ce sujet est encore problématique. Concernant les ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance ... émanant des traités liant l’Allemagne (§3 al. 8). Ce point est préoccupant car la loi du lieu du dommage risque ... (§10) dont il est responsable de la structure et du bon fonctionnement. Si le texte français organise un ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sociale ou comme nom commercial ». Le droit pour un individu de déposer son nom patronymique dans le ... le leur à titre de marque. Il est donc impossible pour un individu de déposer son nom comme marque si le ... suffisamment détaché de la personne qu’il désigne au point de devenir un signe sur lequel son titulaire n’a plus ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction ... loi L.35/2010, du 17 septembre, sur «les mesures urgentes pour la réforme du marché du travail». La réforme a pour ... de la zone euro », constitue une lourde charge d’un point de vue financier, sont jugés trop «précaires et ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de ... nouveaux salariés et ainsi de lutter contre le chômage. Pour le Contrat de Solidarité difensivo , rien n’est dit ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Soit, je ne suis pas allé au théâtre depuis un bon bout de temps et la récente reprise de mes études me ... tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par ... ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur scène, ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... « corporate governance » (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ... d’entreprise est une préoccupation permanente pour les sociétés cotées. La récente affaire de la ... (1), puis il sera question des dispositions ayant pour but d’assurer l’indépendance des commissaires aux ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de ... contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un ... pas transposer les recommandations de l’ORD. Mais d’un point de vue juridique, cette argumentation est infondée. ... Mot-clés: