Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... référence - 1990. Ils étaient incités à atteindre ce but en élaborant des instruments de marché. Avant que le ... fixés des objectifs individuels afin d’atteindre un but commun. L’Allemagne a annoncé réduire d’ici 2030 ... cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle permet de rassurer les Etats Membres quant à la protection de leur souveraineté, sujet régulier de tension ... au maximum la survenance de tels problèmes. Dans ce but, la Cour européenne a eu une interprétation de la ... champ de juridiction de la CJUE, c'est uniquement dans le but de remplir les objectifs de l'article 218(11) TFUE : ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: ... Chapman. Introduction La protection dont peut bénéficier un employé anglais en ... la notion de licenciement pour motifs économiques. Le but originel était similaire aux objectifs de la loi sur la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du désarmement s’attachant spécifiquement à la protection de l’environnement en situation de conflits ... entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la protection de l’environnement en situation de ... disposition ne peut être jugée satisfaisante pour la protection de l’environnement en période de conflits ...
Mot-clés: desarmement
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... ont été utilisés dès 2005 par la ‘Customs and Border Protection’, la police des frontières, profitant d’un ... droit aux citoyens américains, établissant notamment une protection contre les opérations de surveillance sans ... des drones par la police, accompagnée du manque de protection face à l’exploitation des images qui en ... Mot-clés: Drones - Police
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Selon la Cour, le droit des conflits n’a pas pour but de criminaliser les actes de violences au sein d’un ... par les enfants soldats, afin de garantir leur protection (ICC-01/04-01/06-2842). Adopter une notion aussi ... mérite donc une attention particulière. La protection des personnes au sein des forces armées, une ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... cinq grandes parties. La première énonce le but de ladite loi qui est « d'appliquer le principe de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exclusivement personnel », qui ne doit pas avoir comme but le profit ni être directement ou indirectement ... v. Universal City Studios (464 U.S. 417 (1987)), offre une protection au consommateur pour la reproduction d’un format ... en droit de la propriété intellectuelle. Le but de l'organisation est la relance de la créativité et de ...