Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... la nationalité américaine pouvaient bénéficier de la protection constitutionnelle de cette Clause. Après les ... pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de détruire « We thePeople ». De plus, il ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... aux fins d’améliorer l’acquis communautaire. Le but était d’éliminer les nombreuses incohérences et ... des directives et instruments sectoriels. En raison de ce but limité, certains auteurs ont accepté l’affirmation de ... ce projet à un exercice purement technique avec pour but de révéler les notions communes dans tous les droits ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... peut faire abstraction de cette idée, de plus en plus, la protection de la justice contractuelle semble faire son ... européen des contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de ... sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du ... 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la protection de l'environnement et auraient pu valablement ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est ... Europe, une sorte de juge constitutionnel en matière de protection des droits de l’homme et des libertés ...
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... la nécessité de prendre encore plus en considération la protection des informations personnelles et confidentielles ... bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de protection de la santé et des sécurités sociales ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert d'entreprise ... procédure de vérification du contrat de travail dans un but de réduire le contentieux relatif à la nature juridique ... Mot-clés: