La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La définition de la grève
... un syndicat, arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 19 juin 1973). En France, la jurisprudence confirme cette thèse en ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... : un commentaire de la loi DADVSI en relation avec l’exception ... : un commentaire de la loi DADVSI ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... s’interrompit avec la crise pétrolière de 1973 et explosa au même moment que la chute du Mur de Berlin ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation