La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... allégués, sont prohibés dans le système de Common Law en raison de leur manque de fiabilité présumé. Mais il ... vérité. Selon certains auteurs comme Danièle Mayer et Jean-François Chassaing (D. 2001, p. 1340, D. Mayer et J.-F. ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... juges (lire notamment l’opinion dissidente du juge Jean-Claude Antonetti à l’occasion de la décision ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
Mot-clés:

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... [2] Amend. I. U.S. Const. “Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting ... Religion , Ernest P. Frontuzo, Seton Hall Constitutional Law Journal, 1996. [17] Church of the Lukumi Babalu Aye, Inc. ... familial. [27] Pichon and Sajous v. France, (App no 49853/99), ECHR 2 October 2001. [28] Eweida v. United Kingdom , ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...