Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... normes de droit international très différentes[15]. Ce travail montre donc que l’harmonisation du droit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... en droit français, en droit espagnol mais aussi en droit allemand et en droit italien. [6] Dans le Code Napoléon, ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... de sûreté privatives de liberté ».  L’article 2 en énonce le champ d’application, qui est assez large ... au droit de l’Union européenne. Concernant le droit allemand, dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour ... délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, plusieurs ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les ... Dans un arrêt 115/1987 du 7 juillet 1987, le Tribunal constitutionnel espagnol s’est appuyé sur ... des éléments évoqués démontrent qu’un long travail législatif reste à faire afin de garantir la ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Ces derniers défendaient la décision du juge du fond (le Tribunal régional du Latium) et contestaient le fondement de ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... financières destinées à la gestion de crise. Le travail du chef du département de la protection civile est ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... son homologue français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la ... quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. Commentaire de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du ... de l’auteur de violence conjugales…)  et espagnol [2] (En Espagne voir la Ley 3/2007, la LO 1/2004 du 28 ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2]   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit à leur ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats ... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ... ont eu à décider si la liste figurant à l’Article 2 était illustrative ou exhaustive. Le législateur ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... de déterminer de quel type d’espace il s’agissait (§2). Enfin, cette liberté n’étant pas sans limites, il a ... des collectivités territoriales. Par exemple, le tribunal administratif de Dijon a pu qualifier ainsi la page ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... d'assurer la réalisation des droits de l'Homme » 2 . Les droits fondamentaux bénéficiant de garanties ... grecs, sachant que la Grèce ne dispose pas d'un tribunal constitutionnel), ont pu espérer de la CEDH, en ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... procès équitable, c’est le principe d’accès à un tribunal impartial et à un juge indépendant qui sont remis ... et donc l’uniformisation des décisions judiciaires. 2 Aujourd’hui, les risk assessment tools sont utilisés ... in State v. Loomis, 31 Août 2017 Numérique MBDE Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour ...