ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... de l’esprit dont le mode et la forme d’expression sont sans importance et appartiennent à n’importe quel domaine ... des différents auteurs se fondent dans l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer un droit distinct ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans pour les droits de suite touchant les œuvres des artistes ... ont été vivement critiqués car jugés trop longs pour qu'elle soit rapidement effective. En prenant la France ... contractuel du droit de suite est possible. Or, sans une sanction claire et sévère, il est certain que les ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des ... signifie que l’offre est faite à tous les actionnaires sans avantager les minoritaires ni les majoritaires, pour la ... PPR a pu acquérir 42% et donc le contrôle de Gucci, sans que les actionnaires minoritaires aient le droit de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Parasite, un film inclassable :
... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... bons au début apparaissent ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à ... à leur rêve de richesse avec acharnement et sans pitié pour la famille Park. Les Kim finissent par ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... de nouvelles idées. Cela a eu une conséquence sans précédent : les actions en diffamation ont augmenté ... social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est largement gouverné ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... à la Convention, on applique le droit chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est ... à la même conclusion que la cour américaine, mais sans viser l’article 5. La doctrine (C. Chalas, ... (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... que la majorité s’oppose à la création d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits ... d’autres objectifs. Il servirait de point de référence pour les législateurs nationaux lors de l’adoption de lois ... réglementés ou non au niveau communautaire), mais aussi pour les arbitres lors de la résolution de conflits entre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... ont pour but de protéger des catégories de personnes sans distinction des caractéristiques biologiques, de la ... la mesure en question et le but visé (arrêt de la CEDH relatif à certains aspects du régime linguistique de ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en jeu de la responsabilité des prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. ... à traiter, serait extrêmement fastidieux et couteux, sans parler de l’ éventuelle mise en jeu de leur s ... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching