La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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Sophie Tesson La libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne et la ... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... aux demandeurs d'asile ( Asylbewerberleistungsgesetz ) par rapport à la Loi Fondamentale à l'occasion d'une ... ont perçu en qualité de bénéficiaires (§1 AsylbLG) des prestations sociales conformément au paragraphe 3 de la ... des conditions minimales d'existence revient à tous les individus, qu'ils soient allemands ou étrangers, le séjour ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
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... ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des ... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen