L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est ... propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de ... êtres humains, quelles que soient les différences qui permettent de les regrouper en catégories plus restreintes. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou ... et pose, plus largement, la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... objective aux innovations biomédicales ambivalentes qui emportent des conséquences éthiques et sociétales ... 18 de la Convention, les législations nationales permettent les recherches sur l’embryon in vitro à ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... ». En ayant à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... ou d’une clause générale d’exception de type « fair use » ou « fair dealing » en common law. Ces deux ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... voit même la reconnaissance d’un principe renversé de fair use américain (P. Gaudrat, « Le droit d'auteur au ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer ... Google aura appris sa leçon : le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce ... Ces deux systèmes offrent ainsi des facteurs de comparaison très intéressants dans ce domaine juridique. Il ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies