La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... compétences nécessaires afin de supprimer les obstacles qui empêchent l’application de ce principe. Les sources ... de cotisation proportionnellement plus élevée, en comparaison avec les autres travailleurs à temps complet, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à ... dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections qu’il offre. La ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... interne en France et en Russie ? Quels mécanismes permettent de contrôler son application ? Il convient ... entre le système français et le système russe qui concerne la codification de la législation. Si en France ...
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est en outre fortement influencé ... la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles ... Etats, soit cette phrase n’a que peu d’importance en comparaison de la conclusion générale, étant écrite en ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec ... à la volonté du Législateur. Cependant, arrêter la comparaison à ce niveau constitue un raccourci dangereux. En ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
Justine Blondeau Le prepackaged plan, qui consiste en la possibilité pour le débiteur de ... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... de nouvelles réponses à leurs difficultés? La comparaison du droit américain avec le droit français met ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du ... " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au juge d'apprécier les preuves produites lors ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... incorporant aussi souvent que possible des éléments de comparaison entre les transpositions françaises et ... de « conviction » a été rayé du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des traitements ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à agir, et notamment d'un droit d'enjoindre un tiers qui utiliserait la marque de cesser son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... et capables de déterminer s'il y a eu dilution, ils permettent aussi de chercher à qualifier les intentions du ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution