A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... montre bien la détermination de la communauté internationale de « libérer l’humanité d’un fléau ... suffisamment important pour en garantir son respect. Les limites de la définition du crime de génocide au regard de ...
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L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le bloc de contrôle se ... et processuelles ont donc été instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une opération ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me semble-t-il, est encore ... dessins en grande échelle sur papier, qui représentent les modes de vie du peuple inuit. Ses peintures font un usage ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les ... des décisions incomplètes et d’aboutir à une erreur judiciaire (I.H. Dennis, The Law of evidence, 2ème édition, ... la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 . A force d’être ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les ... Ceci reste en effet une exception à l’échelle internationale. De plus, le premier alinéa du paragraphe ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... l’ADA et la loi Handicap, l’influence européenne et internationale sur cette dernière ressortira très ... ne pas aménager les tests relatifs à l’emploi aux limites sensorielles, manuelles ou orales des personnes ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité ... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en première ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de ... juridiques procéduraux européens » (GOMEZ JENE internationale Schiedsgerichtsbarkeit und Binnenmarkt p 85). ... « il en résulte une sérieuse lacune dans l’espace judiciaire européen et des conflits de juridiction dont ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de ... en Europe ce qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... participe donc à l’élaboration d’une stratégie internationale mondiale. Le Royaume-Uni, participe aussi aux ... est un acteur majeur dans l’approfondissement de la coopération intergouvernementale européenne de lutte contre ... permet de rapprocher les législations policière et judiciaire internes afin de lutter identiquement contre le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH