Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... la décision du CC, 3 décembre 2009, 2009-595 DC, JO , 11 déc. 2009, p. 21381 cons.n°9 . C’est une différence ... la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, tant ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
...   [8]  L.1222-9 du Code de commerce.   [9] Soc. 18 déc. 2013, no 12-20.228.   [10] CASTEL, D. ... [11] C. Cass Soc. 12 déc. 2012, no 11-20.502.   [13] L’article §106 Gewo, ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

...   Française -          C.C., 18 novembre 1982, déc. 82-146 DC, loi sur l’obligation d’assurer la ... et masculins. -          C.C., 30 mai 2000, déc. 2000-429 DC, loi tendant à favoriser l'égal accès ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... ord., 5 mars 1986, Wünsche, Rec. CJCE, p. 947 CJCE 14 déc. 1991, avis, 1/91, Rec. CJCE, I, p. 6109. CJCE, 16 ... 27 mars 1963, Da Costa , Rec. CJCE, p. 59. 66. CJCE 14 déc. 1991, avis, 1/91, Rec. CJCE, I, p. 6109. 67. Rapport ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... de sociétés d’exercice libéral (loi n°90-1258, 31 déc. 1990, art.21).  Par ailleurs, lorsque l’associé ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...