A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... La Securities and Exchange Commission a donc adopté le 27 août 2002 une règle exigeant des PDG et directeurs ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclusions qu’il en tire en pratique. Le §194 de sa décision est particulièrement ouvert en ce qu’il énonce ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi à laquelle elles veulent soumettre leur contrat (art. 27 I s.1 EGBGB- Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... la jurisprudence anglaise n'est pas affectée pas cette décision et considère la maladie comme un handicap. la Cour ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... courir le risque d’une impunité en cas de prise de décision d’un individu isolé, indépendemment de toute ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... à l’autre. Si la cour d’Appel avait pris la décision d’appliquer la Common Law, les consommateurs ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le premier moyen du pourvoi. Bien que la Cour justifie sa décision sur la base du Code pénal et non de la Convention, ... v. Greene , 523 U.S. 371 (1998). Foster v. Neilson , 27 U.S. 253 (1829). Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale