ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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... pour accorder ou refuser une anti-suit injunction , une décision qui semble être guidée par un principe de justice ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient imposées par ...
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A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
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Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le premier moyen du pourvoi. Bien que la Cour justifie sa décision sur la base du Code pénal et non de la Convention, ... v. Greene , 523 U.S. 371 (1998). Foster v. Neilson , 27 U.S. 253 (1829). Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale