L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... Nations-Unies au cours de sa soixante-seizième session (2002), relativement à l'Egypte. Les observations finales du ... -Egypte: Observations du Comité des droits de l'homme, 2002 -Report of the Malimath Committee on Reforms of the ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était ... la loi française ont été atténués lorsque le Conseil constitutionnel a censuré certains de ses alinéas ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était ... la loi française ont été atténués lorsque le Conseil constitutionnel a censuré certains de ses alinéas ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de l’environnement. C’est pourquoi, le 1 er octobre 2020, le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté ... projet de loi de protection des glaciers (bulletin n° 9.364-12), affirme « qu’il n’existe pas de doute quant ... Marine Izuierdo pour défendre la Mer de Glace devant le Tribunal International des Droits de la Nature (juridiction ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... de ses membres » (§39). Par ailleurs, l’obligation du tribunal anglais pour ASLEF de réintégrer Mr Lee ... violation de l’article 4.1 de son statut (datant de mai 2002). Ainsi, le syndicat était-il dans l'obligation de ne ... et l’institut de Sociologie de l’ULB les 11, 12 et 13 octobre 2006 à Amiens. La notion d’indépendance syndicale ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention ... qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la livraison de la ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... s’inspire beaucoup du droit français et du droit allemand et on peut espérer que toute la législation sera ... et droit européen et international , L’Harmataan, 2002 - M. Marchenko, Manuel de la théorie de l’Etat et du ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... dans une situation d’isolement carcéral prolongé (9) . A ce propos, le Rapporteur spécial des Nations Unies ... même ligne, la décision de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que ... selon la UNited Nations Treaty Collection. (6) Tribunal d’Instance de Californie du Nord, Madrid v. Gomez, ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination