Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... de procédures pénales en Allemagne et dans d’autres pays signataires reste limité. Et si une procédure pénale ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de l’imaginaire. Ils avaient décidé que le ... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... En France comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le producteur occupe un rôle central. Il est ... en Allemagne, les institutions jouent un rôle majeur dans le soutien financier du cinéma national. En France, le ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... relatifs à l'avortement. Il est consenti à la femme, dans les cas prévus par la loi, de recourir à l'IVG dans ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs d'asile ... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... permet une meilleure effectivité du régime international dans les Etats membres. La multiplication des normes en ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule ... une évolution singulière de la jurisprudence dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des ... de décision du Conseil " autorisant à ratifier, dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention ... de l'OIT, dans ses relations commerciales avec les pays tiers, notamment par le biais du mécanisme des ...
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