La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, ... grévistes. b. Des formes propres à chaque pays La grève de protestation, c’est à dire le ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ... certaines de ces discriminations trouvent leurs origines dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas ... pratiques d'une telle transposition dans deux pays de l'Union Européenne: la France et la Grande Bretagne. ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La ... est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la libre circulation des ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le ... Mot-clés: race / droit international
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... similaires, ne sont pas traitées sous le même angle dans le système français et dans le système américain. L’analyse du contexte et des ... des actions juridiques est-il différent entre les deux pays? Les restrictions qui entourent la pratique de ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, ... des personnes éventuellement impliquées dans une infraction. Le Royaume-Uni a été le véritable ... semble plus raisonnable. Notons que le Royaume-Uni, seul pays européen en autorisant la conservation illimitée, a ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... Le principe fondamental en matière de compétence dans un recours contre une sentence arbitrale est le ... de voie de recours contre une sentence arbitrale rendue dans leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... fautif ainsi que le créancier lésé à éviter, dans la mesure du possible, les conduites à risque, afin de ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité ... membres, alors qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les ... à pas, elle a retranscrit ces arguments aux directives. Dans le célèbre arrêt Van Gend & Loss du 5 février 1963, ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par ... de constitutionnalisation du pouvoir privé » [8] . Les pays européens doivent faire face à des nouvelles formes de ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.