... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG :
Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ...
... sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la
Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question ...
... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la
Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ...
... en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la
cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il ...
... La Chambree des Lords, renversant la décision de la
Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ...
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la
Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ...
Sophie Robin-olivier La
Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ...
... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la
Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ...
... juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la
Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et ...
... a acquis un caractère distinctif du fait de cet usage. La
Cour de
justice des communautés européennes dans un arrêt de 1999 (CJCE,
cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee produktions ...
