Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... Ce bistrot a accueilli au XVIII e  siècle les grands noms de la Révolution, le club des Cordeliers, Danton, ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... en question répond à un intérêt supérieur et si les moyens mis en place en vue de la réaliser sont ... au même. Les critères de justification imposés par les deux systèmes sont donc assez proches. Cependant, ... de 1958 dispose que « (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... français, la question étant de savoir si chacun des deux pays est législativement prêt à répondre à une ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Jeremy Druart Les catastrophes industrielles, les destructions ... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société concernée devant rendre publics et inclure dans son rapport annuel à ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Jeremy Druart Les catastrophes industrielles, les destructions ... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société concernée devant rendre publics et inclure dans son rapport annuel à ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... a fait l’objet presque simultanément d’une procédure devant le comité pour non-respect de ses obligations ainsi ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... relatif à la charge de la preuve se divise ainsi en deux étapes : -          Premièrement, le ... espagnole de 1978 « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi ... chambre des députés. Dernièrement, le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de loi dont ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... ou non du motif de licenciement. Il en découle que les tribunaux ne peuvent que s’assurer que le licenciement ... et salariés au Royaume-Uni mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... établies en France qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en ... responsables qui est encore objet de discussion devant le Parlement et qui sera soumise prochainement à ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...