Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... a) prévoit en matière contractuelle à titre alternatif une compétence spéciale du tribunal du lieu « où ... a été ou doit être exécutée ». Il s’agit là d’une reprise mot à mot du libellé de l’art. 5-1 de la ...
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... raisonnables possibles» et démontre qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, ... de l’employé, la loi de 1989 a disposé que la charge de la preuve n’incombait jamais au salarié, alors qu’elle est ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les ... du groupe. Mais il peut aussi invoquer l’obligation de mise en chômage technique des non-grévistes, lorsque ... mise en chômage technique. L’employeur peut apporter la preuve d’une situation de force majeure le contraignant à ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... élevé de protection sanitaire même sans fournir de preuve scientifique de l'existence d'un risque identifiable, ... l’un de ses objectifs premiers, au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale conduite par l’OIT publiée ... pour les victimes (par exemple, par une inversion de la charge de la preuve qui incombe au défendeur) [13] . De plus, dès 2017 ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays à ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays à ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... des pouvoirs importants sur leurs forces armées est une preuve de facto de leurs contrôles effectifs sur leurs ... Il fut gardé en détention préventive sans qu’aucune charge ne soit portée à son encontre, sous l’autorité ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme