Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ... et fiscale. Ainsi, l’objectif de développement est purement économique et ne prend pas en compte les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à dire la démission contrainte ou provoquée, qui ... travail se distinguant de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par ... doit être adressée directement à l'employeur. Si elle est adressée au juge prud'homal, elle est analysée ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... controversé. Introduction Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils ... aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats ou au peuple » ... Union Law , p. 662), la constitution américaine opère, elle aussi, une constitutionnalisation au niveau fédéral, ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres en matière d’immigration, à supposer qu’elle soit bien effective, se heurte indubitablement à la ... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ... en charge d’examiner les demandes d’asile, si elle ne peut être organisée par le droit de l’Union, est ...
Mot-clés: immigration / Europe
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... rapports que le banquier entretient avec son client. C’est dans cette perspective que les banquiers se sont imposé, ... en garantissant la confidentialité des informations, elle profite également à ce dernier dans la mesure où elle lui permet en principe de s’opposer à des demandes ...Le mariage gay en Allemagne
... , Cour constitutionnelle Allemande créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions ... Toutefois, depuis une dizaine d’années, la Cour s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des ... la loi reprenant nombre d’éléments propres au mariage, elle contrevenait également à l’art. 6 al. 1 GG, ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur ... qu’il ne suffit pas d’invoquer une croyance pour qu’elle bénéficie automatiquement de la protection de ... prise par la Cour Suprême dans l’arrêt Smith . Elle avait pour objet de rétablir le « compelling ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... malheureusement, tout ce que je viens d'entendre est véridique et conforme à la réalité. Je vous remercie. ... 27) et « marchandage judiciaire » (§ 25), lesquels elle tente certes d'expliquer, mais qu’elle n'arrive malheureusement pas toujours à effectivement ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, ... Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale ... choisie. Par son aspect mystérieux et inquiétant, elle introduit parfaitement l’univers de la série. Quant ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... types de droits et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits ... n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux actes de terrorisme. ... plus haute juridiction chilienne, composée de 21 membres. Elle est la juridiction d’ultime instance à l’égard de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili