La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres en matière d’immigration, à supposer qu’elle soit bien effective, se heurte indubitablement à la ... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ... en charge d’examiner les demandes d’asile, si elle ne peut être organisée par le droit de l’Union, est ...
Mot-clés: immigration / Europe
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... rapports que le banquier entretient avec son client. C’est dans cette perspective que les banquiers se sont imposé, ... en garantissant la confidentialité des informations, elle profite également à ce dernier dans la mesure où elle lui permet en principe de s’opposer à des demandes ...Le mariage gay en Allemagne
... , Cour constitutionnelle Allemande créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions ... Toutefois, depuis une dizaine d’années, la Cour s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des ... la loi reprenant nombre d’éléments propres au mariage, elle contrevenait également à l’art. 6 al. 1 GG, ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur ... qu’il ne suffit pas d’invoquer une croyance pour qu’elle bénéficie automatiquement de la protection de ... prise par la Cour Suprême dans l’arrêt Smith . Elle avait pour objet de rétablir le « compelling ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... malheureusement, tout ce que je viens d'entendre est véridique et conforme à la réalité. Je vous remercie. ... 27) et « marchandage judiciaire » (§ 25), lesquels elle tente certes d'expliquer, mais qu’elle n'arrive malheureusement pas toujours à effectivement ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, ... Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale ... choisie. Par son aspect mystérieux et inquiétant, elle introduit parfaitement l’univers de la série. Quant ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... types de droits et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits ... n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux actes de terrorisme. ... plus haute juridiction chilienne, composée de 21 membres. Elle est la juridiction d’ultime instance à l’égard de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’autorité de la chose jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), ... fondamentales, ne peut être singulière à la CEDH. Elle nécessite le concours effectif des Etats membres. Ce ... un mécanisme de réexamen des procédures internes. Mais elle a beaucoup tardé à le faire. Le requérant individuel ...
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant ... été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier ... le fait d’écarter cet argument de la partie civile : elle soutient que les discours racistes du président ont ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif