A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres ... soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What constitutes a ... protégeable en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... européennes. Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une ... de garde à vue. En quoi la jurisprudence de la CEDH a-t-elle provoqué la réforme des procédures de garde à vue de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la ... est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se produit souvent loin des regards extérieurs, à ... l'interdiction d'extrader toute personne vers un pays où elle risquerait de se faire torturer (article 3), ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... sans même désigner le laboratoire fautif. Le tournant est plus radical puisque les producteurs potentiels sont ... Abbott laboratories, 20 mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative ... permettant de lier le producteur du médicament au dommage ? La Cour Suprême de Californie a jugé que chaque ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en ... reste muet sur la question des pouvoirs de l'arbitre, et elle est loin d'être homogène. Plusieurs circuits ont ainsi ... Si la loi ne fait référence qu'aux témoignages, elle a aussi été utilisée pour d'autres éléments de ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque ... ni la reconnaissance ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de ... supérieur de l’enfant au tout premier rang. Elle estime dans le cas présent que l’intérêt de ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un participant actif du système de règlement des ... à juste titre se dispenser de l'examen de la réalité du dommage et du lien de causalité. La Cour conclut qu’en ... des litiges avec les États tiers par l’ORD. Mais elle se protège, à l’intérieur, de l’influence que ... Mot-clés:
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant émis d'autres réserves au Pacte et a, avec ... des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le 23 mars 1976, suivant la 35ème ... des traités relatifs aux droits de l'homme affecte-t-elle les attitudes respectives de ces deux Etats vis-à-vis ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... prix et une diffusion sans précédent de la culture mais elle a un corollaire négatif: le World Wide Web incite à ... bibliothèque à but non lucratif et dont l’objectif est de fournir gratuitement un accès universel à toutes les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est motivé par le fait que, au regard des règles allemandes ... Française du Droit International Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle beaucoup plus souple, dit de ... la « compétence indirecte du juge étranger », dont elle a précisé les critères. Par cet arrêt, la Cour a ...
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