La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, cette ... son article 14, proscrit toute discrimination quelle qu'elle soit, et met en place un recours (recurso de amparo) ... aux craintes du législateur de la République française, elle n'a pas fait l'objet d'abus alors qu'il n'existe pas de ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le ... mesure la rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? ... et condamne l’Allemagne à verser 50 000 euros pour dommage moral au requérant. Dans sa décision n°2008-562 ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ... pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. Etant donné la recrudescence de ces ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la transposition de la directive ... de transposition en France et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des ... contre les discriminations selon l’âge ? Reflète-t-elle la singularité des systèmes juridiques nationaux ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation ... savoir si la source de la copie, pour être licite, doit-elle forcément être un original de l’œuvre, ou peut-elle être une copie licite ? Pour les auteurs de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... causes de cette baisse soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de les mettre en évidence - ... avec pas moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents contrats ... à durée indéterminée plusieurs choix se présentent à elle: la rupture de commun accord, dit rupture ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union ... à des période variées selon les Etats membres. Elle est transposée en droit italien par la loi 1996/675, ... droits des personnes et la libre circulation des données, elle fixe des règles communes encadrant les modalités de ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très ... alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ? Va-t-elle au contraire progressivement s’éteindre, face aux ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... débattue en Amérique Latine : l’auteur Carlos Gardel est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans ... la réponse à cette interrogation est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des ... distingue de la propriété « classique » en ce qu’elle n’est pas perpétuelle, le bénéfice de ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et Bron, s’aiment d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de ... creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit ... ne cantonne pas les relations LGBT au coming out . Elle parle de l’après et ça fait du bien : la vie des ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination