Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... réservé au culte et donc aux clercs. La partie profane, elle, est dédiée à l’accueil et à la prière des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le salaire minimum
... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... 2002, ainsi que le Règlement Général de l’AMF qu’elle applique, qui permettent de contrôler les marchés ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... autre limite à l’obligation de secret professionnel. Elle lui permet ou bien de se taire pour certains crimes, ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... matières sera sans doute relancée, et peut-être avec elle, celle d’un code pénal européen …. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ne fasse aucune référence au droit comparé, indique ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, l'ouverture d'une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... un aménagement assez minimal des règles d’élection, elle n’a eu qu’un effet très modeste, confirmant la ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... décidés par l'assemblée générale annuelle. Elle n'a pas non plus d'effet sur les contrats existants[30]. ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne