« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... cette distinction a perdu de sa pertinence. Effectivement, elle pose plus de problème qu’elle n’en résout. Les formes artistiques des Aborigènes ... coloniale, lorsque les Britanniques envahissent l’île, elle est considérée comme une terra nuillius ; ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un conflit collectif du ... de la définition juridique de la grève (I). En revanche elle est d’une moindre importance en ce qui concerne les ... droit de grève, et la désorganisation de l’entreprise elle-même. En Allemagne, les « débrayages » ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... une notion générique en droit français, en ce sens qu’elle regroupe des sociétés qui peuvent avoir des statuts ... par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et ... les établissements de crédit date du 15/12/1989. Elle prévoit un système d’agrément unique qui implique ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la rémunération convenue au contrat, dès lors qu’elle est finalement très faible. De ce fait, l’auteur peut ... partie, l’auteur peut exiger de cette dernière qu’elle consente à une modification du contrat par laquelle une ... ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... à Internet (FAI), les abonnés, les Uploaders etc. –, elle a élaboré deux directives visant le respect des droits ... partage de fichiers en ligne est interdit. Par ailleurs, elle rejeta la demande en " Revision " du requérant ... les juridictions et se posant déjà dans de nombreux cas, elle relève de l’intérêt général pour le ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi ... capitalistes étaient à réformer, ainsi que la loi elle-même. La première idée sur laquelle se base la ... moment où son œuvre est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Le ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une notion autonome du droit communautaire. Cependant elle n’a pas encore fait l’objet d’une définition par ... II, la résidence habituelle est comparée au domicile et elle renvoie à la définition donnée par la CJCE. Ainsi ce ... 1975). Il ne s’agit pas seulement du lieu dans lequel elle réside, mais c’est également le point central de ses ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... à la fois dissuasive, répressive et réparatrice. Ainsi, elle serait à la fois « tout moyen destiné à assurer le ... de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la ... pour la violation du droit primaire ou dérivé ; elle dispose de ce droit de sanction au titre de l’ancien ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... sur la stérilisation et l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et ... l'IVG. La déclaration peut toujours être levée. Elle peut également survenir en dehors des délais prévus, mais dans ce cas elle ne prend effet qu'un mois après sa présentation à ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... peut recevoir tout élément de preuve pertinent dont elle estime qu’il a valeur probante ». Or, il est ... lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance » (Dictionnaire ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: