Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ... a ensuite été pensée pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... qu’allemand, ont tenté de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs, l’encadrement de ... prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et l’agent de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises a été inspirée par le système français ... séparation. L’OFT explique ainsi quand notifier et quelle forme donner à la notification (plusieurs formes sont ...
Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces différents systèmes juridiques qui est ... pour les Etats. Il permet de comprendre les interactions entre le droit international qui peine à reconnaitre un ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... il incombe alors à chaque système d'arbitrer la tension entre la volonté de préserver de bonnes relations ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... peut pas être amenée, pour des raisons élémentaires de justice et d'équité, à défendre une action en justice ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... ministère public justifiait d’un intérêt pour agir en justice. Le principe de l’indisponibilité de l’état des ... les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ». Cette circulaire a fait beaucoup débat et ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne