Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... également de soumettre « l’ensemble de la succession, quelle que soit la situation des biens » à une loi unique ... dans le cadre de l’élaboration d’un « Espace de Justice, Liberté et Sécurité » promouvant la libre ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... – problems compounded or solutions found ?' Justice Journal ) , tandis que la discrimination composée ... à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... garantir un niveau d'uniformité et de tutelle d'égalité entre les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de ... Mot-clés:
Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration ... Minors », a été débattu six fois devant le Congrès entre 2001 et 2019 sans jamais être ratifié à cause de la ... amendement, la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... des données », Yves Poullet, 2002, http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/lawreport/poullet_fr.pdf ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... La conception espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de ... du principe de la « tradición real », il existe en réalité un véritable intérêt à comparer les deux ... des obligations et donneront lieu à des actions en justice peut importe la forme, la langue choisie au contrat, ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... de la protection des consommateurs aux Etats-Unis entre autres) afin que celle-ci détermine si Google agissait ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A l’origine, les individus ... La question est de plus en plus celle de savoir sur quelle base la discrimination se fonde. Le deuxième ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... injustifiée la libre circulation des décisions de justice. Les droits acquis à l’étranger ne doivent pas ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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