La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique ... régissent la détention provisoire peut-elle mener à une réalité différente ? En effet, dans un premier temps les ... occasions dans la jurisprudence de la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. ... La relation de travail temporaire est donc une relation entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, ... les salariés sont mis à disposition en Allemagne. Dans quelle mesure le législateur allemand renforce-t-il la ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... a trouvé sa source. On trouve un bon exemple de cette réalité dans le domaine contractuel. La réparation d’un ... question suivante : en droits français et espagnol, dans quelle mesure un dommage dû au dol du débiteur doit-il ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ... des actions positives, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dresse des ... réduire les inégalités de fait pouvant exister dans la réalité de la vie sociale est compatible avec le droit ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le législateur ... de manière stricte et avec beaucoup de zèle la réalité des difficultés économiques de l’entreprise. En ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure peut-on assister à un rapprochement des ... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de Barents. La saisie du navire par la Russie ... essentiellement réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa compétence ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une ... multinationales françaises et allemandes oeuvrant dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes ... Dans cette optique, il conviendra de se demander dans quelle mesure le devoir de vigilance est-il un mécanisme ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Indigène et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare ... Politique en Bolivie. Ces trois mots constituent en réalité un seul terme. C'est un terme d'ensemble 5 que l'on ... normes, par exemple elles ont droit d'exercer leur propre justice appelée justice communautaire. Il apparaît ...